Les principes de protection des renseignements personnels de la Compagnie d’Assurance American Home (Bureau du Canada), de Commerce et Industrie Compagnie d’Assurance du Canada et de certaines autres compagnies membres du American International Group, Inc.

AIG et la protection des renseignements personnels

Nous, à la Compagnie d’Assurance American Home (Bureau du Canada), chez Commerce et Industrie Compagnie d’Assurance du Canada et dans certaines autres compagnies membres du American International Group, Inc. qui nous conformons à ces Principes de protection des renseignements personnels (collectivement désignées sous le nom de « AIG ») voulons que nos titulaires de polices, nos assurés et nos réclamants soient au courant non seulement de la façon dont nous traitons les renseignements personnels mais aussi des raisons pour lesquelles nous le faisons.  Nous consacrons beaucoup d’efforts au respect et au maintien de la confidentialité des renseignements personnels des clients.  Cependant, en raison de la nature même de notre entreprise, le processus de collecte, d’utilisation et de divulgation de renseignements personnels est fondamental aux produits et services que nous fournissons.

Ces Principes de protection des renseignements personnels s’appliquent uniquement au produit ou au service que le (la) client(e) a obtenu ou au contrat d’assurance en vertu duquel il/elle cherche à obtenir ou recevoir des indemnités.  Le American International Group, Inc. étant parmi les plus grands chefs de file mondiaux dans la fourniture de produits et services financiers, ses compagnies membres offrent de nombreux produits et services à divers types de consommateurs et de clients dans différents pays à travers le monde.  En conséquence, chacune de nos compagnies peut adopter différentes pratiques de protection des renseignements personnels pour s’adapter aux produits et services spécifiques qu’elles offrent.  Pour les fins de ces Principes de protection des renseignements personnels, l’expression « renseignements personnels » signifie les renseignements qui identifient un individu.  Par exemple, le nom d’un individu, sa date de naissance, son adresse, son âge, son état de santé et ses renseignements financiers constituent des renseignements personnels que AIG peut recueillir, utiliser et dans certaines circonstances, si nécessaire, divulguer, dans le cadre de la fourniture des services d’assurance et dans le cours normal de ses affaires.

L’expression « renseignements personnels » n’inclut pas le nom, le titre, l’adresse, le numéro de téléphone ou de télécopieur d’un employé d’une organisation.

Ces Principes de protection des renseignements personnels peuvent être modifiés de temps à autre.  Tout individu peut obtenir notre version la plus récente en communiquant avec nous à l’adresse indiquée ci-après au chapitre intitulé « Communiquer avec l’agent aux renseignements personnels ».

1. Consentement et renseignements personnels

AIG obtient le consentement pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels, sauf dans les cas où il n’est pas approprié de le faire.

En obtenant le consentement pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels, les raisons pour lesquelles les renseignements sont recueillis, utilisés ou divulgués sont évidentes de par la nature même de la transaction ou, si elles ne le sont pas, nous les indiquons au moment de recueillir les renseignements ou avant.  Lorsque nous recueillons des renseignements personnels, nous recueillons uniquement les renseignements personnels qui sont nécessaires pour lesdites raisons qui sont évidentes ou qui sont indiquées.

En règle générale, nous recueillons et utilisons les renseignements personnels à des fins d’assurance, telles que l’évaluation du risque, le traitement des propositions en vue d’une couverture d’assurance, la fourniture et l’application de produits d’assurance et des services connexes, pour déterminer le statut de la couverture d’assurance, pour investiguer et donner suite à des réclamations, pour l’application des indemnités d’assurance, pour prévenir la fraude ou dissuader les fraudeurs.  Ces renseignements seront utilisés uniquement pour faciliter la fourniture des produits et services requis ou tel que prévu ou permis par la loi.

Nous consultons nos dossiers existants à ces fins.  Un individu peut refuser de consentir à la collecte et à l’utilisation de renseignements personnels à de telles fins d’assurance ou retirer son consentement, mais dans un tel cas, les produits d’assurance et les services connexes, les indemnités et l’évaluation des réclamations peuvent être limités ou terminés.

2. La collecte des renseignements personnels

Dans la mesure du possible, nous recueillons les renseignements directement de l’individu concerné.  Dans certains cas, et comme il est courant dans la souscription d’assurance et l’investigation de réclamations d’assurance, nous vérifions les renseignements et obtenons des renseignements de sources et d’organisations indépendantes.

3. L’utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels conformément au consentement fourni par l’individu auquel s’appliquent les renseignements, conformément à ces Principes de protection des renseignements personnels, conformément à nos droits et obligations contractuels et conformément à la loi.

Les renseignements personnels ne seront pas utilisés par des employés et des représentants de AIG à des fins autres que celles requises dans l’exécution des devoirs de leur emploi.

4. L’utilisation des renseignements personnels à des fins de commercialisation

AIG peut aussi recueillir et utiliser des renseignements personnels à des fins de commercialisation, telles que l’identification et la communication avec des individus qui sont le plus susceptibles de porter un intérêt aux produits et services de AIG.  Le consentement à cette collecte et à l’utilisation de ces renseignements personnels est volontaire.  Un individu peut choisir de ne pas nous permettre de recueillir et d’utiliser des renseignements personnels à des fins de commercialisation, auquel cas nous recueillerons et utiliserons les renseignements personnels à des fins d’assurance et conformément à nos droits et obligations contractuels, mais nous n’utiliserons pas les renseignements personnels à des fins de commercialisation.  Nous n’enverrons pas des offres de garantie améliorée ou supplémentaire, des offres spéciales et de publipostage promotionnel.  Veuillez vous référer au chapitre de ces Principes de protection des renseignements personnels intitulé « Communiquer avec l’agent aux renseignements personnels », pour obtenir des renseignements sur la façon de refuser ou de retirer le consentement à l’utilisation de renseignements personnels à des fins de commercialisation.

5. Exactitude de vos renseignements personnels

AIG maintient des procédures afin de s’assurer que les renseignements que nous recueillons et utilisons sont exacts, à jour, et aussi complets que possible.  Cependant, nous nous fions aux individus pour qu’ils nous dévoilent tous les renseignements significatifs et nous informent de tous changements.  Sur présentation d’une preuve d’admissibilité, vous pouvez faire une requête pour avoir accès aux renseignements en notre possession et, le cas échéant, les corriger, en communiquant avec l’agent aux renseignements personnels à l’adresse indiquée ci-après au chapitre intitulé « Communiquer avec l’agent aux renseignements personnels ».

6. La sauvegarde de vos renseignements

Nous appliquons les dispositifs de sécurité appropriés à nos réseaux informatiques et à nos dossiers physiques et nous limitons l’accès aux renseignements personnels aux employés de AIG, aux administrateurs autorisés, aux réassureurs, aux conseillers ou aux représentants en assurance qui ont besoin desdits renseignements pour leur permettre de souscrire ou d’appliquer des produits ou des services d’assurance.

7. Divulgation de renseignements personnels

Les renseignements personnels sont obtenus et échangés tant avec les compagnies d’assurance affiliées qu’avec les compagnies indépendantes, avec les réassureurs et les organisations de l’industrie de l’assurance au moment d’évaluer une proposition d’assurance et tout renouvellement, prolongation, modification ou résiliation de tout contrat déjà émis, ainsi que dans l’éventualité d’une réclamation, dans la mesure nécessaire pour les fins statistiques de l’industrie ou pour évaluer et tarifer un risque spécifique, déterminer le statut de la couverture, et investiguer les réclamations.  Nous partageons également des renseignements afin de lutter contre la fraude; là où c’est permis ou requis par la loi; ou, à la demande des organismes gouvernementaux de réglementation.

Il arrive parfois que AIG retienne les services d’une compagnie affiliée, d’un tiers indépendant ou d’un réassureur (« administrateur autorisé ») pour remplir pour le compte de AIG certaines fonctions à l’appui des produits et services offerts par AIG.  Ces fonctions pourraient inclure la souscription, l’offre ou l’application des produits et services financiers de AIG ou toutes réclamations connexes.  En conséquence, dans certains cas, des renseignements personnels seront fournis à ces compagnies affiliées ou à ces tiers dans la mesure nécessaire pour l’exécution de ces services spécifiques de réassurance, de souscription, de commercialisation, de consultation, d’administration, de réadaptation, de réclamations, d’investigation ou tout autre service connexe.  AIG oblige ces compagnies affiliées et ces tiers à utiliser et à prendre des mesures afin de protéger les renseignements personnels conformément aux exigences de ces Principes de protection des renseignements personnels.

Certains administrateurs autorisés peuvent se trouver aux États-Unis d’Amérique ou dans un autre pays étranger autre que le Canada et dans ces cas, les renseignements personnels seront sujets à divulgation conformément aux lois de la juridiction en question.  En faisant une proposition pour les produits et services de AIG ou en faisant l’acquisition desdits produits et services, vous consentez par les présentes à ce que les administrateurs autorisés se trouvant à l’extérieur du Canada accèdent à vos renseignements personnels, les traitent ou les conservent (selon le cas) et les divulguent  tel que requis par les lois applicables à leur juridiction.

Le consentement à la divulgation des renseignements personnels à nos compagnies affiliées dans le but d’offrir des produits et services additionnels est facultatif.  Un individu peut refuser de consentir à cette divulgation facultative de renseignements personnels ou peut retirer son consentement en communiquant avec l’agent aux renseignements personnels de AIG pour le Canada, auquel cas nos compagnies affiliées ne lui feront pas les offres de produits et services additionnels, les offres spéciales et ne feront pas d’envoi promotionnel.

Nous ne vendons pas nos listes de clients ou autres renseignements personnels.

8. Conservation et accès à vos renseignements personnels

Nous gardons vos renseignements personnels seulement pour la période de temps nécessaire pour les fins auxquelles ces renseignements ont été recueillis et pour remplir nos obligations légales et contractuelles.  Si des renseignements personnels ne sont plus requis, ils seront détruits ou rendus anonymes.  Compte tenu de la nature de la garantie et du risque permanent de réclamations potentielles auquel nous sommes exposés, lorsqu’il est nécessaire, certains renseignements que nous recueillons à des fins d’assurance sont conservés indéfiniment.

Un individu ou une personne autorisée par écrit à agir pour le compte dudit individu peut, sur présentation de pièces d’identité et d’une preuve d’admissibilité satisfaisantes, demander l’accès aux renseignements personnels détenus par AIG ou, le cas échéant, la correction desdits renseignements.

Le droit d’accès n’est pas absolu.  Par exemple, il n’y a aucun droit d’accès et nous pouvons refuser une demande d’accès si les renseignements demandés font l’objet d’un privilège juridique.

Nous ne fournissons pas de renseignements personnels sur la santé directement aux individus, à moins que l’individu nous ait fourni ces renseignements directement.  Nous donnons plutôt accès aux renseignements personnels sur la santé par le biais du professionnel de la santé de l’individu.

Nous pouvons facturer à l’avance des frais raisonnables pour copier et expédier les renseignements que vous avez demandés et auxquels vous avez un droit d’accès.

9. Communiquer avec l’agent aux renseignements personnels

Communiquer avec :
L’agent aux renseignements personnels

AIG Compagnie d’assurance générale du Canada
145 rue Wellington ouest
Toronto, Ontario
Canada M5J 1H8

Sans frais : 1-800-387-4481 x 2745

Si vous avez :
•         des questions concernant nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels;
•         une demande pour avoir accès à vos renseignements personnels ou pour les corriger; ou
•         pour refuser ou retirer votre consentement à l’utilisation, à la collecte ou à la divulgation de renseignements personnels à des fins de commercialisation.

Inclure vos nom et adresse et, le cas échéant, votre numéro de police.

10. Pratiques de protection des renseignements personnels sur notre site Web

Des renseignements non personnels sont recueillis pour suivre le nombre total de visiteurs qui accèdent à ce site, les pages qu’ils consultent et le temps qu’ils passent à consulter ces pages.  Ces renseignements sont utilisés dans leur forme globale pour nous aider à améliorer notre site.  Ces renseignements sont utilisés exclusivement à des fins internes.

Les renseignements personnels qui peuvent identifier un visiteur, tels que son nom, son adresse ou des renseignements sur son contrat d’assurance, sont recueillis uniquement lorsqu’ils sont fournis volontairement et uniquement pour les fins de négocier l’achat d’assurance.

Nous ne partagerons pas vos renseignements personnels, sauf tel que requis ou permis par la loi. AIG peut utiliser les renseignements qui lui sont soumis pour répondre à vos questions.  Il se peut aussi qu’une compagnie particulière, membre du American International Group Inc., soit mieux placée pour répondre adéquatement à vos questions et elles peuvent être acheminées à la compagnie membre en question.  Cette compagnie utilisera les renseignements pour répondre à vos questions.  Ni AIG ni aucune autre compagnie membre de AIG n’utilisera les renseignements soumis à AIG à des fins de commercialisation ni ne partagera ces renseignements avec des tierces parties à des fins de commercialisation, à moins que vous consentiez à cette utilisation.

Si vous envoyez une demande à AIG par courrier électronique, il se peut que nous y répondions par courrier électronique, vous demandant de nous fournir des clarifications sur vos besoins ou vous demandant des renseignements additionnels pour que nous puissions mieux vous servir.

AIG (et dans les cas où les renseignements ont été envoyés à une compagnie membre de AIG, ladite compagnie) peut conserver les renseignements que vous lui soumettez pour toute période de temps pouvant être nécessaire.

Les renseignements statistiques dérivés des renseignements que vous soumettez peuvent être partagés avec des tierces parties; cependant, ces renseignements statistiques ne sont associés à aucun individu d’une manière pouvant les identifier personnellement.

Ce site Web utilise des fichiers témoins pour vous permettre de choisir plus facilement un affichage d’emplacement privilégié et l’affichage d’une page d’accueil par défaut et vous donner accès aux liens visités récemment (tels que des produits, des services et des pages individuelles).  Ces fichiers témoins permettent également à AIG de garder en mémoire les pages que vous avez visitées récemment afin que nous puissions vous afficher les renseignements de façon plus efficace.

Si vous désactivez des fichiers témoins sur votre navigateur, le site ne se souviendra pas de certaines préférences fonctionnelles.  Vous ne pourrez pas accéder à l’affichage d’un emplacement privilégié, à l’affichage d’une page d’accueil par défaut personnalisée, ou aux liens que vous avez récemment visités.  Nous pouvons partager des renseignements sur les fichiers témoins avec les compagnies membres de AIG, des partenaires commerciaux et des fournisseurs de services pour que nous puissions continuer à améliorer ce site et les services qui vous sont offerts.  Nous recueillons et nous partageons ces renseignements uniquement dans un format global qui ne permet pas une identification personnelle.  Par exemple, nous pouvons dire aux compagnies AIG le nombre d’usagers qui ont visualisé la page d’un produit en particulier au cours d’un mois donné. Nous pouvons également utiliser un service qui recueille les données à distance en utilisant des balises ou des signets web enfouis dans le contenu de notre site.  On compte parmi les données que nous recueillons le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez, la façon dont vous naviguez vers et à travers notre site et le temps que vous passez sur nos pages web.  Ces renseignements sont anonymes et n’incluent pas votre nom, votre adresse électronique ou tous autres renseignements permettant de communiquer avec vous.  Nous partageons ces renseignements avec d’autres compagnies AIG et avec notre fournisseur indépendant, Visual Sciences, Inc. (« Visual Sciences »). Visual Sciences nous fournit des rapports sur ces données globales et anonymes.  Nous utilisons ces données pour améliorer notre site en donnant suite aux intérêts de nos usagers et en fournissant des renseignements plus pertinents et plus utiles.  Pour en savoir plus à propos des normes de protection des renseignements personnels de Visual Sciences et l’utilisation des balises web, veuillez vous rendre au: http://www.websidestory.com/privacy/privacy-policy.html .

Les individus qui soumettent des renseignements permettant de les identifier personnellement en utilisant ce site web reconnaissent et consentent à ce que les renseignements soumis puissent être transmis aux États-Unis ou à une autre juridiction pour fins de traitement ou dans le but de donner suite à des demandes faites par courrier électronique.

Veuillez noter que lorsque vous utilisez un lien vers tout autre site web à partir de ce site web, l’opérateur de cet autre site web (qu’il s’agisse de AIG, d’une compagnie AIG ou d’une tierce partie) peut recueillir des renseignements à propos de vous, notamment par le biais des fichiers témoins ou d’autres technologies.  De plus, votre fournisseur Internet ou autre(s) fournisseur(s) de services peuvent recueillir des renseignements à votre sujet ou des renseignements soumis par vous pendant que vous utilisez le site web ou tout autre site web.  Vous reconnaissez que cette cueillette de renseignements ou les pratiques sur la protection des renseignements personnels de toute autre partie, incluant les compagnies AIG, ne sont pas surveillées ou contrôlées par AIG et AIG n’est pas responsable de tels sites web.  Les liens sur le site web vers d’autres sites web sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et le fait d’inclure ces liens ne signifie pas que nous endossons les sites où mènent ces liens.  Vous devriez examiner les politiques de protection des renseignements personnels de tout autre site que vous visitez afin de comprendre la façon dont vos renseignements sont recueillis et utilisés.

Nonobstant les politiques sur les renseignements stipulées ci-haut, nous nous réservons le droit de conserver et de divulguer des renseignements à des tierces parties dans les circonstances suivantes : lorsque la loi le permet (par exemple pour se conformer aux lois ou répondre à des autorités gouvernementales); à des conseillers juridiques; et pour protéger les droits, les biens, la sûreté ou la sécurité de AIG, des compagnies AIG, des visiteurs du site web ou du public.

Cette Déclaration sur la protection des renseignements personnels s’applique uniquement à la cueillette de renseignements en ligne et aux pratiques d’utilisation se rapportant à ce site web; elle ne s’applique à aucune autre pratique qui ne s’effectue pas en ligne ou qui s’effectue relativement à d’autres sites web appartenant à AIG ou à toute compagnie AIG ou exploités par elles.

Dernière mise à jour effectuée le 9 janvier 2008